331.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la hauteur minimale ou maximale d’un bâtiment principal par l’inscription de cette hauteur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Dans une partie du territoire où la commission a compétence, un bâtiment peut excéder la hauteur maximale indiquée à la grille de spécifications en vertu du premier alinéa jusqu’à 10 % de celle-ci sur une superficie d’au plus 10 % de la projection au sol du bâtiment.
Malgré le premier alinéa, la grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la hauteur minimale ou maximale d’un bâtiment principal occupé par un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de cette hauteur dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » dans la section intitulée « Bâtiment principal ».
331.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la hauteur minimale ou maximale d’un bâtiment principal par l’inscription de cette hauteur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Malgré le premier alinéa, la grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la hauteur minimale ou maximale d’un bâtiment principal occupé par un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de cette hauteur dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » dans la section intitulée « Bâtiment principal ».
331.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la hauteur minimale ou maximale d’un bâtiment principal par l’inscription de cette hauteur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Malgré le premier alinéa, la grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la hauteur minimale ou maximale d’un bâtiment principal occupé par un usage d’un groupe d’usages autorisé par l’inscription de cette hauteur dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Bâtiment principal ».
331.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la hauteur minimale ou maximale d’un bâtiment principal par l’inscription de cette hauteur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
331.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la hauteur minimale ou maximale d’un bâtiment principal par l’inscription de cette hauteur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
